Bagage retardé, perdu ou endommagé sur un vol au Canada
Votre bagage vaut ce que vous pouvez prouver, jusqu’à la limite de la Convention de Montréal, plus les frais payés pour l’enregistrer.
Remboursement maximal (Convention de Montréal)
1 800 $
Limite de 1 519 DTS = 2 892 $ · Cours du FMI du 20 octobre 2026
Réclamer par écrit dans les meilleurs délais ; un bagage est réputé perdu après 21 jours. Délai pour poursuivre : 2 ans.
Préparé par Radif Partners · Méthode · droit en vigueur au 22 octobre 2026 · 4 008 aéroports (OurAirports)
Pour les bagages, le Règlement sur la protection des passagers aériens ne fixe pas de barème propre. Son article 23 oblige la compagnie à verser au moins les frais de bagages payés, plus l’indemnité prévue par la Loi sur le transport aérien, qui met en œuvre la Convention de Montréal, ou le même montant sur un vol intérieur. Depuis le 28 décembre 2024, la limite de la Convention est de 1 519 droits de tirage spéciaux par passager, soit près de 2 900 dollars canadiens aux cours du FMI d’octobre 2026 (le calculateur donne le chiffre exact et sa date). C’est un plafond et non un forfait : vous êtes remboursé de la valeur prouvée de la perte ou du coût raisonnable des articles essentiels achetés pendant l’attente. Un bagage est réputé perdu après 21 jours, ou plus tôt si la compagnie l’admet. Écrivez dans les 7 jours suivant la réception d’un bagage endommagé, dans les 21 jours suivant la remise d’un bagage retardé, au plus tôt pour un bagage perdu ; une poursuite doit être intentée dans les deux ans.
La limite, convertie
La limite de la Convention est de 1 519 droits de tirage spéciaux par passager, révisée par l’OACI (tableau certifié par le règlement britannique SI 2025/123) à compter du 28 décembre 2024. Au cours du FMI du 20 octobre 2026, cela représente 2 892 $, soit 1 834 € pour le même bagage en Europe. L’Office des transports du Canada a avisé les transporteurs de ces nouvelles limites.
Bagage : le maximum que paie la compagnie
Maximum
2 892 $
| Limite 1 519 DTS | 2 892 $ |
Cours du FMI du 20 octobre 2026
Des délais à ne pas manquer
| Situation | Écrire à la compagnie dans les | À joindre |
|---|---|---|
| Bagage endommagé | 7 jours suivant la réception | photos, devis de réparation |
| Bagage retardé | 21 jours suivant la remise | reçus des achats essentiels |
| Bagage perdu | meilleurs délais | perdu après 21 jours, ou dès l’aveu |
| Poursuite en justice | 2 ans | à compter de l’arrivée prévue ou réelle |
La page des délais de l’Office donne les mêmes périodes. Manquer le délai de 7 ou de 21 jours peut éteindre la réclamation, quelle que soit la valeur du bagage : envoyez d’abord un court avis écrit, puis complétez avec les reçus.
Bagage en retard et vol en retard
Un bagage retardé et un vol retardé sont deux demandes distinctes. L’indemnité de vol, de 400 $ à 1 000 $, dépend de la cause et des heures perdues (calculateur des retards au Canada) ; la demande pour le bagage dépend de ce que vous avez dépensé ou perdu. Envoyez deux demandes séparées pour qu’un refus ne bloque pas l’autre.