Comment le calculateur procède
Chaque montant découle d’une règle écrite dans un texte officiel, inscrite dans un seul fichier de paramètres que lisent le calculateur, les pages et les tests automatiques. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.
Le régime canadien
Le Règlement sur la protection des passagers aériens s’applique à tout vol à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, quelle que soit la compagnie. Le montant dépend de trois choses : la taille du transporteur (gros s’il a transporté au moins deux millions de passagers dans le monde au cours de chacune des deux années civiles précédentes), le retard à l’arrivée à la destination finale (3, 6 et 9 heures) et la catégorie de la cause : sous le contrôle du transporteur, sous son contrôle mais nécessaire par souci de sécurité, ou hors de son contrôle. Seule la première ouvre droit à l’indemnité.
| Exemple | Retard à l’arrivée | Gros transporteur | Petit transporteur |
|---|---|---|---|
| Toronto–Vancouver | 3 h 30 | 400 $ | 125 $ |
| Montréal–Calgary | 7 h | 700 $ | 250 $ |
| Vancouver–Toronto | 10 h | 1 000 $ | 500 $ |
Refus d’embarquement sous le contrôle du transporteur : 900 $ sous 6 heures de retard, 1 800 $ de 6 à 9 heures, 2 400 $ au-delà. Billet remboursé au lieu d’un réacheminement : 400 $ (gros) ou 125 $ (petit). Annulation annoncée plus de 14 jours avant : pas d’indemnité.
Les vols au départ de l’Europe
Un vol Montréal–Paris est couvert par le RPPA ; le retour Paris–Montréal l’est aussi, et en plus par le règlement (CE) n° 261/2004 parce qu’il part de l’Union européenne. L’indemnité européenne se calcule selon la distance orthodromique : 250 €, 400 € ou 600 € (5 524 km entre Paris-Charles-de-Gaulle et Montréal-Trudeau). La distance est celle du grand cercle, sur une sphère de 6 371 km de rayon, entre les deux aéroports de la liste d’OurAirports (4 008 aéroports à vols réguliers, lue le 21 octobre 2026). Le calculateur affiche les deux régimes, le plus favorable d’abord, mais on ne peut pas être indemnisé deux fois pour le même événement (Loi sur les transports au Canada, art. 86.11(3)).
Causes
Par défaut, une panne technique est classée « nécessaire par souci de sécurité » (pas d’indemnité), sauf si elle a été découverte lors d’un entretien programmé ; une grève au sein du transporteur, la météo, le contrôle aérien, une urgence médicale ou un risque de sûreté sont « hors de son contrôle » (art. 10). En Europe, au contraire, la grève du personnel de la compagnie et la panne ordinaire n’exonèrent pas le transporteur (CJUE, C-28/20 et C-549/07).
Délais
Canada : demande au transporteur avant le premier anniversaire du vol ; il répond dans les 30 jours. Europe : trois ans en Allemagne à compter de la fin de l’année du vol, neuf mois pour les vols à partir du 23 octobre 2027 (règlement (UE) 2026/2202). Royaume-Uni : six ans (cinq en Écosse).
La lettre
La lettre se compose dans votre navigateur. Votre nom, votre adresse, votre code de réservation et vos coordonnées bancaires ne sont ni enregistrés, ni transmis, ni inscrits dans le lien à partager, qui ne contient que les aéroports et les réglages.
Limites et contrôles
Le calculateur ne connaît ni la cause réelle du retard, ni la taille exacte d’un transporteur peu connu (l’Office des transports du Canada et le transporteur peuvent vous la confirmer). Le RPPA est en cours de révision : les modifications publiées en projet ne sont pas appliquées tant qu’elles ne sont pas en vigueur. Des tests automatiques rejouent avant chaque mise en ligne les montants, les seuils de 3, 6 et 9 heures, le refus d’embarquement et les délais. Paramètres vérifiés sur les textes officiels le 22 octobre 2026.