Toronto Pearson : indemnité pour un vol retardé ou annulé
À Pearson, les règles canadiennes s’appliquent sur toutes les lignes ; au retour d’Europe, un second régime paie souvent davantage.
Votre indemnité · YYZ · Toronto → LHR · London
400 $
par passager, sans commission · due
- RPPA (Canada)400 $ · due
Gros transporteur, cause sous son contrôle.
- Distance orthodromique
- 5 707 km
- Tranche de distance
- plus de 3 500 km
- Demande à la compagnie (RPPA, un an)
- 22 octobre 2027
Rédiger la lettre de réclamation
Préparé par Radif Partners · Méthode · droit en vigueur au 22 octobre 2026 · 4 008 aéroports (OurAirports)
Tout vol au départ ou à l’arrivée de Toronto Pearson relève du Règlement sur la protection des passagers aériens, quelle que soit la compagnie : un retard de trois heures ou plus à la destination finale, causé par une situation sous le contrôle du transporteur et sans lien avec la sécurité, rapporte 400 $, 700 $ ou 1 000 $ d’un gros transporteur. Sur les vols transatlantiques, tout dépend du sens. Un vol Pearson–Londres relève aussi de UK261 si une compagnie britannique l’exploite, et un vol Francfort–Toronto ou Paris–Toronto relève toujours du règlement européen, qui paie selon la distance : 600 € au-delà de 3 500 km, ou 300 € si le retard reste sous quatre heures. Vous choisissez le régime, mais vous ne pouvez pas être payé deux fois pour le même événement. Les tempêtes d’hiver et les files de dégivrage sont le cas typique : la météo est hors du contrôle du transporteur au Canada comme en Europe, mais une compagnie qui invoque la météo pour masquer un manque d’équipage doit l’indemnité.
Montants au départ et à l’arrivée de Pearson
Le tableau applique le moteur du site à un retard de quatre heures et demie à l’arrivée, cause sous le contrôle du transporteur, vol exploité par une compagnie canadienne. Au retour d’Europe, le montant européen ou britannique suppose un départ de ce pays.
| Aéroport | Distance | Au départ de Toronto | Vers Toronto |
|---|---|---|---|
| Vancouver International Airport (YVR) | 3 346 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Montreal / Pierre Elliott Trudeau International Airport (YUL) | 507 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Halifax / Stanfield International Airport (YHZ) | 1 288 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 400 $ (RPPA (Canada)) |
| London Heathrow Airport (LHR) | 5 707 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 520 £ (UK261) ou 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Frankfurt Main Airport (FRA) | 6 344 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 600 € (Règlement (CE) 261/2004) ou 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Charles de Gaulle International Airport (CDG) | 6 020 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 600 € (Règlement (CE) 261/2004) ou 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Cancún International Airport (CUN) | 2 605 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 400 $ (RPPA (Canada)) |
| Indira Gandhi International Airport (DEL) | 11 640 km | 400 $ (RPPA (Canada)) | 400 $ (RPPA (Canada)) |
Sur les lignes intérieures et transfrontalières, seul le RPPA paie, sans égard à la distance. Sur les vols au départ de l’Europe, le règlement européen ajoute 600 € ou 300 €, et UK261 520 £ ou 260 £ depuis Londres.
Au départ de Toronto : montant selon la destination
RPPA
400 $
| Distance | 507 km |
Rentrer avec une autre compagnie
Si votre vol à Pearson est retardé pour une cause sous le contrôle du transporteur, un gros transporteur doit vous placer sur son prochain vol ou celui d’un partenaire partant dans les neuf heures, puis sur n’importe quelle compagnie, y compris depuis un aéroport voisin. À Toronto, cela peut vouloir dire un vol d’une autre compagnie le soir même plutôt que le lendemain matin : demandez-le au comptoir, c’est une obligation du Règlement.
Ne pas réclamer deux fois
Au retour d’Europe, vous pouvez avoir un droit sous deux régimes. Les cumuler pour le même événement est interdit par le paragraphe 86,11(3) de la Loi sur les transports au Canada. Réclamez d’abord le montant le plus élevé ; en cas de refus, l’autre reste possible dans son propre délai.