Indemnité pour vol retardé ou annulé au Canada

Quand la compagnie vous refuse l’embarquement parce que l’avion est complet, pour une raison qui relève d’elle, l’indemnité est bien plus forte et ne dépend pas de la taille du transporteur : 900 $ si vous arrivez avec moins de six heures de retard, 1 800 $ de six à neuf heures, 2 400 $ au-delà. Elle doit être versée dès que possible, et au plus tard 48 heures après le refus. Avant de refuser qui que ce soit, la compagnie doit d’abord chercher des volontaires et leur proposer une contrepartie. Les détails sont sur la page annulation et refus d’embarquement.

L’indemnité n’est qu’une partie des obligations. Après deux heures d’attente au-delà de l’heure de départ, pour un retard sous son contrôle, le transporteur doit offrir de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable et un moyen de communication. Si l’attente dure toute la nuit, il doit offrir l’hôtel et le transport aller-retour. Il doit aussi vous informer de la cause, de l’indemnité possible et de vos recours, et mettre l’information à jour toutes les 30 minutes tant qu’une nouvelle heure de départ n’est pas fixée.

Sur le tarmac, au Canada, l’appareil doit offrir aux passagers la possibilité de débarquer trois heures après la fermeture des portes ou après l’atterrissage, sauf si le décollage est probable dans les trois heures et 45 minutes et que le transporteur continue d’assurer toilettes, ventilation, nourriture et boissons.

Dans les trois catégories, le transporteur doit vous amener à destination. Pour un retard de trois heures ou plus ou une annulation sous son contrôle, un gros transporteur doit vous réserver le prochain vol disponible exploité par lui ou une compagnie partenaire, sur un itinéraire raisonnable, partant dans les neuf heures suivant l’heure prévue ; à défaut, un vol de toute autre compagnie, y compris au départ d’un aéroport voisin. Si aucune de ces options ne vous convient et que le voyage n’a plus de raison d’être, il doit rembourser le billet et, si vous avez déjà commencé le trajet, vous ramener à votre point de départ.

Pour une perturbation hors de son contrôle, le délai de réacheminement est plus long : le prochain vol disponible partant dans les 48 heures, puis tout autre transporteur au besoin, ou le remboursement de la partie non utilisée du billet.

Pour les bagages, le Règlement renvoie à la Convention de Montréal : la limite est de 1 519 droits de tirage spéciaux, soit environ 2 892 $ au cours du FMI du 20 octobre 2026, en plus du remboursement des frais de bagages payés. Un bagage est réputé perdu après 21 jours. Le calculateur dédié et les délais sont sur la page bagages retardés ou perdus.

Le gouvernement fédéral a publié en projet, dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2025, des modifications au Règlement, et le projet de loi C-31 a été déposé le 2 mai 2026. Tant que ces changements ne sont pas en vigueur, ce sont les montants et les règles ci-dessus qui s’appliquent : le texte consolidé publié par Justice Canada est à jour au 30 septembre 2026 et sa dernière modification remonte au 8 septembre 2022. Le site sera mis à jour le jour de l’entrée en vigueur, avec la date d’application.

La page officielle du gouvernement sur les droits des passagers explique les règles, mais ne calcule pas votre montant. Les calculateurs des sociétés de réclamation demandent votre code de réservation et votre courriel avant d’afficher un résultat, puis prélèvent une part de l’indemnité, souvent le quart ou le tiers une fois les taxes ajoutées. Ici, le montant, le délai et la lettre s’affichent tout de suite, pour les 4 008 aéroports à vols réguliers de la base publique OurAirports, et l’indemnité reste entièrement à vous. Le calculateur couvre aussi le règlement européen et le droit britannique pour vos vols au départ de l’Europe.

Le retard se mesure à la destination inscrite sur le billet, pas à l’escale. Si vous partez de Québec pour Vancouver avec une correspondance à Montréal et que le premier vol, en retard, vous fait manquer le second, c’est votre heure d’arrivée à Vancouver qui compte. Un retard de 40 minutes au départ peut ainsi devenir sept heures à l’arrivée et donner droit au deuxième palier. La règle suppose un seul billet : deux réservations séparées, achetées chacune de son côté, sont deux trajets distincts, et la compagnie du second vol ne répond pas du retard du premier.

Quand plusieurs compagnies se partagent un billet, c’est celle qui exploite le vol perturbé qui doit l’indemnité, mais la compagnie qui a émis le billet reste tenue de vous informer. Notez le nom de la compagnie qui exploitait réellement chaque vol : il figure sur la carte d’embarquement, souvent sous la mention « exploité par », et c’est à elle que la lettre doit être adressée.

Gardez la confirmation de réservation, les cartes d’embarquement, une photo de l’écran des arrivées ou l’heure notée à l’ouverture des portes, et toute communication de la compagnie sur la cause : courriel, texto, message dans l’application. Le Règlement définit l’arrivée comme le moment où une porte de l’appareil s’ouvre pour laisser sortir les passagers ; quelques minutes peuvent décider du palier de 3, 6 ou 9 heures. Conservez aussi les reçus de repas ou d’hôtel si la compagnie ne vous a rien offert : ces frais se réclament à part de l’indemnité.