Vol annulé ou refus d’embarquement au Canada
Deux situations, deux barèmes : l’annulation se paie comme un retard, le refus d’embarquement rapporte beaucoup plus, et dans les 48 heures.
Votre indemnité · YUL · Montréal → YYC · Calgary
700 $
par passager, sans commission · due
- RPPA (Canada)700 $ · due
Gros transporteur, cause sous son contrôle.
- Distance orthodromique
- 3 005 km
- Tranche de distance
- 1 500 à 3 500 km
- Demande à la compagnie (RPPA, un an)
- 22 octobre 2027
Rédiger la lettre de réclamation
Préparé par Radif Partners · Méthode · droit en vigueur au 22 octobre 2026 · 4 008 aéroports (OurAirports)
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, une annulation qui relève du transporteur et qui vous est annoncée 14 jours ou moins avant le départ donne la même indemnité qu’un retard, calculée sur l’heure d’arrivée du vol de remplacement à la destination du billet : 400 $, 700 $ ou 1 000 $ pour un gros transporteur, 125 $, 250 $ ou 500 $ pour un petit, ou un montant forfaitaire de 400 $ ou 125 $ si vous choisissez le remboursement. Le refus d’embarquement suit un barème distinct, plus élevé, qui ne dépend pas de la taille du transporteur : 900 $ si vous arrivez avec moins de six heures de retard, 1 800 $ de six à neuf heures, 2 400 $ au-delà, à verser au plus tard 48 heures après le refus. Avant de refuser qui que ce soit, la compagnie doit chercher des volontaires. Dans tous les cas, même pour la météo ou une grève, elle doit vous réacheminer ou rembourser la partie inutilisée du billet si le nouvel itinéraire ne répond pas à vos besoins.
Annulation : tout dépend du préavis
La limite des 14 jours se vérifie en premier. Prévenu plus de 14 jours avant le départ, vous avez droit à un autre vol ou au remboursement, sans indemnité. Prévenu 14 jours ou moins avant, pour une cause qui relève du transporteur et qui n’est pas liée à la sécurité, l’indemnité dépend de votre arrivée à la destination du billet. Le calculateur ci-dessus montre un vol Montréal–Calgary annulé deux jours avant, avec une arrivée à Calgary sept heures plus tard : 700 $ pour un gros transporteur.
Annulation : montant selon le retard du vol de remplacement
Indemnité minimale
125 $
| Billet remboursé à la place | 125 $ |
| Refus d’embarquement, même retard | 900 $ |
Cause sous le contrôle du transporteur, non liée à la sécurité.
Les délais de réacheminement
Pour une annulation sous son contrôle, un gros transporteur doit d’abord proposer le prochain vol disponible sur son réseau ou celui d’un partenaire, sur un itinéraire raisonnable, partant dans les neuf heures suivant l’heure de départ prévue. À défaut, il doit vous placer sur un vol de toute autre compagnie, y compris depuis un aéroport voisin. Pour une annulation hors de son contrôle, la première fenêtre est de 48 heures. Un petit transporteur a des obligations plus légères : ses vols ou ceux de ses partenaires d’abord.
Refus d’embarquement : un barème à part
| Retard à destination | Indemnité | Délai de paiement |
|---|---|---|
| Moins de 6 h | 900 $ | 48 h |
| 6 h à moins de 9 h | 1 800 $ | 48 h |
| 9 h ou plus | 2 400 $ | 48 h |
La compagnie doit d’abord chercher des volontaires et convenir par écrit de ce qu’ils reçoivent. Le passager refusé contre son gré reçoit par écrit le motif, le barème ci-dessus et, selon la catégorie, un réacheminement et une prise en charge. Si vous vous êtes porté volontaire contre un bon de voyage, vous ne pouvez plus réclamer les montants prévus pour un refus involontaire.
Vols au départ de l’Europe
Pour un vol annulé de l’Union européenne vers le Canada, le règlement européen peut donner davantage : 600 € pour Paris–Toronto, 6 020 km, rien si vous avez été prévenu au moins 14 jours avant. Vous pouvez invoquer l’un ou l’autre régime, sans être payé deux fois pour le même événement (paragraphe 86,11(3)).