Politique éditoriale

Ce qui compte comme source

Les textes officiels seulement : Justice Canada, Office des transports du Canada, EUR-Lex, legislation.gov.uk, arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Un article de presse peut signaler un changement ; nous le publions après lecture du texte d’origine.

Comment un chiffre arrive sur une page

Montants, seuils et délais sont inscrits dans un seul fichier de paramètres, avec leur source et leur date de vérification. Pages et calculateurs lisent ce fichier ; personne ne tape un montant à la main. Des tests rejouent des cas connus avant toute mise en ligne.

Ce qui n’est pas encore en vigueur

Une modification seulement proposée du RPPA est présentée comme un projet ; une règle adoptée mais pas encore applicable, comme le règlement (UE) 2026/2202, est donnée avec sa date d’application.

Indépendance

Radif Partners ne reçoit aucun argent de transporteurs, d’aéroports, de sociétés de réclamation, de cabinets d’avocats ou d’assureurs. Les pages ne portent aucun lien d’affiliation.

Corrections

Une erreur signalée est vérifiée sur le texte officiel et, si nous nous sommes trompés, corrigée le jour même. Écrivez-nous par la page contact.