Montréal-Trudeau : indemnité pour les vols soleil et la ligne de Paris

Deux voyages reviennent sans cesse au départ de Montréal : la semaine au soleil qui commence six heures en retard, et Paris, couvert par deux régimes.

Que s’est-il passé ?
Annulation, réacheminement, taille du transporteur : plus de détails
Vol de remplacement accepté ?
Taille du transporteur canadien (RPPA)

Votre indemnité · YUL · Montréal → PUJ · Punta Cana

700 $

par passager, sans commission · due

  • RPPA (Canada)700 $ · due

    Gros transporteur, cause sous son contrôle.

Distance orthodromique
3 032 km
Tranche de distance
1 500 à 3 500 km
Demande à la compagnie (RPPA, un an)
22 octobre 2027

Comment c’est calculé

Rédiger la lettre de réclamation

Préparé par Radif Partners · Méthode · droit en vigueur au 22 octobre 2026 · 4 008 aéroports (OurAirports)

Au départ de Montréal-Trudeau, un vol retardé vers Punta Cana, Cancún ou Fort Lauderdale est un vol en provenance du Canada : le Règlement sur la protection des passagers aériens s’applique, quelle que soit la compagnie. Un gros transporteur doit 400 $, 700 $ ou 1 000 $ quand vous arrivez avec trois, six ou neuf heures de retard pour une cause sous son contrôle, et le vol de retour est couvert lui aussi, puisqu’il s’agit d’un vol à destination du Canada. Acheter le vol dans un forfait ne change pas les obligations de la compagnie aérienne. La ligne de Paris ajoute un second régime : Paris–Montréal part de l’Union européenne, le règlement européen s’applique donc aussi et paie 600 € pour cette distance, ou 300 € si le retard reste sous quatre heures, tandis que Montréal–Paris n’en relève que si une compagnie européenne exploite le vol. Pour un même événement, vous réclamez sous un seul régime. Selon les règles canadiennes, la demande doit parvenir au transporteur dans l’année.

Destinations soleil : même barème, quelle que soit la distance

RPPA, article 19, cause sous le contrôle du transporteur
TrajetDistanceGros transporteur, 6 h 20 de retardPetit transporteur
Montréal–Punta Cana3 032 km700 $250 $
Montréal–Cancún2 969 km700 $250 $
Montréal–Fort Lauderdale2 231 km700 $250 $
Montréal–Paris5 524 km700 $250 $

Les montants canadiens ne varient jamais avec la distance : un vol court et un vol transatlantique paient la même chose pour les mêmes heures perdues. Ce qui change le chiffre, c’est la taille de la compagnie et l’heure d’arrivée à la destination du billet.

Montréal : montant selon les heures de retard

Indemnité minimale

700 $

Billet remboursé à la place400 $
Refus d’embarquement, même retard1 800 $

Cause sous le contrôle du transporteur, non liée à la sécurité.

Ouvrir le calculateur complet avec la lettre →

La ligne de Paris sous deux régimes

Paris–Montréal, 5 524 km, part de l’Union européenne : le règlement européen s’applique à toutes les compagnies sur ce trajet, 600 € pour quatre heures de retard ou plus. Le RPPA s’applique aussi, puisque le vol arrive au Canada. Réclamez le plus élevé ; le paragraphe 86,11(3) empêche un second paiement pour le même événement.

Au départ de Montréal : montant selon la destination

RPPA

400 $

Distance5 524 km
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L’hiver à Trudeau

Tempêtes de neige et pluie verglaçante sont hors du contrôle du transporteur : pas d’indemnité, mais le réacheminement reste dû et, pendant une longue attente sur le tarmac, la compagnie doit fournir nourriture, eau, ventilation et toilettes. Si la compagnie invoque la météo alors que d’autres vols vers la même destination partent à l’heure, demandez la cause précise par écrit avant d’accepter le refus ; l’Office attend cet échange écrit avant toute plainte.

Questions fréquentes

Un forfait voyage change-t-il mes droits pour le vol ?

Pas pour l’indemnité. Le Règlement lie la compagnie qui exploite le vol, que vous ayez acheté le siège seul ou avec l’hôtel. Le voyagiste peut vous devoir autre chose en vertu des lois du Québec sur la protection du consommateur, par exemple pour des journées de vacances perdues, mais l’indemnité de retard se réclame à la compagnie aérienne.

Mon retour de Punta Cana a eu six heures de retard. Que me doit-on ?

Un vol à destination du Canada relève du RPPA. Si la cause relevait de la compagnie et n’était pas liée à la sécurité, un gros transporteur doit 700 $ pour six à neuf heures, un petit 250 $. La République dominicaine a ses propres règles pour l’aller, sans effet sur le montant canadien.

Le vol Montréal–Paris relève-t-il du règlement européen ?

Seulement si une compagnie européenne l’exploite : le règlement européen ne couvre les vols qui arrivent dans l’Union depuis l’extérieur que sur une compagnie de l’Union. Une compagnie canadienne sur cette ligne relève du seul RPPA. Au retour, Paris–Montréal relève toujours du règlement européen, quelle que soit la compagnie.

Comment prouver mon heure d’arrivée réelle à Montréal ?

Le Règlement définit l’arrivée comme le moment où une porte s’ouvre pour laisser sortir les passagers. Notez cette heure, photographiez l’écran des arrivées, gardez la carte d’embarquement et tout avis de retard de la compagnie. Ce sont les éléments examinés quand le retard frôle trois, six ou neuf heures.

Pour aller plus loin

Sources officielles de cette page

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Éditeur indépendant de calculateurs sur les droits des passagers aériens au Canada (Règlement sur la protection des passagers aériens)

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